Document parlementaire 11K0136-1864-1865

Proposition de loi relative au paiement effectif du cens électoral. (Le citoyen inscrit sur la liste électorale sera rayé s'il est prouvé qu'il n'a pas payé le cens)

Fiche complète
14/11/1864
Vote Chambre 01/08/1865
Vote Sénat 11/08/1865
Date de la loi 08/09/1865
Date moniteur 11/09/1865
Moniteur n° 254
Documents principaux 00/000-S0004/001-1864-1865
00/000-S0004BIS/001-1864-1865
00/000-S0023/001-1864-1865
00/000-S0058/001-1864-1865
00/000-S0062/001-1864-1865
00/000-K0136/001-1864-1865
00/000-K0145/001-1864-1865
00/000-K0162/001-1864-1865
00/000-K0171/001-1864-1865
00/000-K0256/001-1864-1865
00/000-S0136/001-1864-1865
00/000-S0146/001-1864-1865
Document Sénat   11S0004
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 14/11/1864
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/11/1864
Date d'envoi 14/11/1864
Auteur(s) Jules, Malou (Auteur)
, Jules, d'Anethan (Auteur)
Date de fin 22/03/1865
Document Sénat
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  11S0004BIS
NOTE/RAPPORT
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Appendice
Document Sénat
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  11S0023
RAPPORT
Date de dépôt 22/12/1864
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Sylvain, Pirmez (Auteur)
Document Sénat
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  11S0058
NOTE/RAPPORT
Date de dépôt 17/03/1865
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) Jules, Malou (Auteur)
, Sylvain, Pirmez (Auteur)
Commentaire Nouvelle rédaction
Document Sénat
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  11S0062
RAPPORT
Date de dépôt 21/03/1865
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hippolyte, Della Faille (Auteur)
Commentaire Sur divers amendements
Document Chambre   11K0136
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 23/03/1865
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 01/08/1865
Document Chambre
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  11K0145
RAPPORT
Date de dépôt 28/04/1865
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Van der Donckt (Auteur)
Document Chambre
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  11K0162
AMENDEMENT
Date de dépôt 10/05/1865
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Clément, Müller (Auteur)
Document Chambre
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  11K0171
RAPPORT
Date de dépôt 16/05/1865
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Van der Donckt (Auteur)
Commentaire Sur un amendement
Document Chambre
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  11K0256
RAPPORT
Date de dépôt 11/07/1865
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Van der Donckt (Auteur)
Document Sénat   11S0136
PROJET AMENDE
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 11/08/1865
Document Sénat
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  11S0146
RAPPORT
Date de dépôt 10/08/1865
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Gheldolf (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/05/1865   EN DISCUSSION
06/06/1865   EN DISCUSSION
08/06/1865   RENVOYE EN COMMISSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
01/08/1865   EN DISCUSSION
01/08/1865   AMENDE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/03/1865   EN DISCUSSION
22/03/1865   EN DISCUSSION
22/03/1865   ADOPTE
11/08/1865   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/08/1865   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | LISTES ELECTORALES