	Fiche complète
	23/04/1868
Vote Chambre	09/06/1869
Vote Sénat	24/06/1869
Date de la loi	01/07/1869
Date moniteur	03/07/1869
Moniteur n°	184
Documents principaux	00/000-K0140/001-1867-1868 00/000-K0165/001-1868-1869 00/000-S0121/001-1868-1869
Document Chambre	11K0140 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/04/1868
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/04/1868
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/06/1869
Document Chambre Document suivant	12K0165 RAPPORT
Date de dépôt	29/05/1869
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, D'Elhoungne (Auteur)
Document Sénat	12S0121 RAPPORT
Date de dépôt	23/06/1869
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Malou (Auteur)
Date de fin	24/06/1869
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/06/1869 EN DISCUSSION 09/06/1869 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/06/1869 EN DISCUSSION 24/06/1869 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| IMPOTS INDIRECTS