	Fiche complète
	30/04/1867
Vote Chambre	24/05/1867
Vote Sénat	25/05/1867
Date de la loi	10/06/1867
Date moniteur	13/06/1867
Moniteur n°	164
Documents principaux	00/000-K0142/001-1866-1867 00/000-K0159/001-1866-1867 00/000-S0088/001-1866-1867
Document Chambre	11K0142 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/04/1867
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	30/04/1867
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/05/1867
Document Chambre Document suivant	11K0159 RAPPORT
Date de dépôt	11/05/1867
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, De Fré (Auteur)
Document Sénat	11S0088 RAPPORT
Date de dépôt	25/05/1867
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Grenier (Auteur)
Date de fin	25/05/1867
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/05/1867 EN DISCUSSION 24/05/1867 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/05/1867 EN DISCUSSION 25/05/1867 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	FINANCES \| DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS