	Fiche complète
	23/04/1868
Vote Chambre	27/02/1869
Vote Sénat	13/03/1869
Date de la loi	20/03/1869
Date moniteur	28/03/1869
Moniteur n°	87
Documents principaux	00/000-K0142/001-1867-1868 00/000-K0062/001-1868-1869 00/000-S0042/001-1868-1869
Document Chambre	11K0142 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/04/1868
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/04/1868
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/02/1869
Document Chambre Document suivant	12K0062 RAPPORT
Date de dépôt	05/02/1869
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gérard, Moreau (Auteur)
Document Sénat	12S0042 RAPPORT
Date de dépôt	09/03/1869
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Frédéric, Fortamps (Auteur)
Date de fin	13/03/1869
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/02/1869 EN DISCUSSION 27/02/1869 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/03/1869 EN DISCUSSION 13/03/1869 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| REGLEMENT DEFINITIF