	Fiche complète
	10/05/1867
Vote Chambre	19/11/1867
Vote Sénat	24/03/1868
Date de la loi	28/03/1868
Date moniteur	02/04/1868
Moniteur n°	93
Documents principaux	00/000-K0156/001-1866-1867 00/000-K0021/001-1867-1868 00/000-S0035/001-1867-1868
Document Chambre	11K0156 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/05/1867
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/05/1867
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/11/1867
Document Chambre Document suivant	11K0021 RAPPORT
Date de dépôt	08/11/1867
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jacques, Elias (Auteur)
Document Sénat	11S0035 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1867
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, de Woelmont (Auteur)
Date de fin	24/03/1868
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/11/1867 EN DISCUSSION 19/11/1867 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/03/1868 EN DISCUSSION 24/03/1868 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL \| OUVRIERS MINEURS \| PENSIONS