Document parlementaire 11K0156-1867-1868

Projet de loi qui porte à trente-sept le nombre des notaires de résidence à Bruxelles.

Fiche complète
05/05/1868
Vote Chambre 15/05/1868
Vote Sénat 22/05/1868
Date de la loi 30/05/1868
Date moniteur 18/06/1868
Moniteur n° 170
Documents principaux 00/000-K0156/001-1867-1868
00/000-K0175/001-1867-1868
00/000-S0087/001-1867-1868
Document Chambre   11K0156
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/05/1868
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 05/05/1868
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/05/1868
Document Chambre
Document suivant
  11K0175
RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1868
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Guillery (Auteur)
Document Sénat   11S0087
RAPPORT
Date de dépôt 20/05/1868
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) François, Bergh (Auteur)
Date de fin 22/05/1868
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/05/1868   EN DISCUSSION
15/05/1868   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/05/1868   EN DISCUSSION
22/05/1868   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | NOTAIRES, AVOUES, HUISSIERS