	Fiche complète
	09/05/1868
Documents principaux	00/000-K0169/001-1867-1868 00/000-K0127/001-1868-1869
Document Chambre	11K0169 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/05/1868
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/05/1868
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	08/07/1870
Document Chambre Document suivant	12K0127 RAPPORT
Date de dépôt	05/05/1869
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Servais, Van der Maesen (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND

Incident
Mots-clés libres	JEUX ET PARIS