Document parlementaire 11K0172-1864-1865

Projet de loi autorisant la concession d'un chemin de fer de Jemeppe-sur-Sambre à la ligne de Namur à Givet.

Fiche complète
16/05/1865
Vote Chambre 09/06/1865
Vote Sénat 26/06/1865
Date de la loi 01/07/1865
Date moniteur 07/07/1865
Moniteur n° 188
Documents principaux 00/000-K0172/001-1864-1865
00/000-K0207/001-1864-1865
00/000-S0110/001-1864-1865
Document Chambre   11K0172
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/05/1865
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/05/1865
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/06/1865
Document Chambre
Document suivant
  11K0207
RAPPORT
Date de dépôt 07/06/1865
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Jouret (Auteur)
Document Sénat   11S0110
RAPPORT
Date de dépôt 14/06/1865
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, de Woelmont (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/06/1865   EN DISCUSSION
09/06/1865   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/06/1865   EN DISCUSSION
26/06/1865   EN DISCUSSION
26/06/1865   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE