	Fiche complète
	16/05/1865
Vote Chambre	23/06/1865
Vote Sénat	29/06/1865
Date de la loi	05/07/1865
Date moniteur	14/07/1865
Moniteur n°	195
Documents principaux	00/000-K0176/001-1864-1865 00/000-K0226/001-1864-1865 00/000-S0114/001-1864-1865 00/000-S0116/001-1864-1865
Document Chambre	11K0176 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/05/1865
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/05/1865
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi qui accorde des crédits supplémentaires s'élevant à 53 441 francs et 25 centimes au budget du Ministère de l'Intérieur, pour l'exercice 1865.
Date de fin	23/06/1865
Document Chambre Document suivant	11K0226 RAPPORT
Date de dépôt	15/06/1865
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, de Kerchove (Auteur)
Document Sénat	11S0114 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/06/1865
Document Sénat Document suivant	11S0116 RAPPORT
Date de dépôt	27/06/1865
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, de Selys-Longchamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/06/1865 EN DISCUSSION 23/06/1865 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/06/1865 EN DISCUSSION 29/06/1865 EN DISCUSSION 29/06/1865 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES