	Fiche complète
	18/05/1865
Vote Chambre	08/06/1865
Vote Sénat	26/06/1865
Date de la loi	01/07/1865
Date moniteur	08/07/1865
Moniteur n°	189
Documents principaux	00/000-K0184/001-1864-1865 00/000-K0201/001-1864-1865 00/000-S0109/001-1864-1865
Document Chambre	11K0184 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/05/1865
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/05/1865
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/06/1865
Document Chambre Document suivant	11K0201 RAPPORT
Date de dépôt	01/06/1865
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gustave, Sabatier (Auteur)
Document Sénat	11S0109 RAPPORT
Date de dépôt	14/06/1865
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Mazeman de Couthove (Auteur)
Date de fin	26/06/1865
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/06/1865 EN DISCUSSION 08/06/1865 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/06/1865 EN DISCUSSION 26/06/1865 EN DISCUSSION 26/06/1865 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	VOIES NAVIGABLES \| TAXES