Document parlementaire 11K0187-1865-1866

Projet de loi approuvant l'Acte d'accession du Duché de Saxe-Cobourg et Gotha à la Convention conclue le 11 mars 1866 entre la Belgique et le Royaume de Saxe, pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art, des dessins et des marques de fabrique.

	Fiche complète
	09/05/1866
Vote Chambre	18/05/1866
Vote Sénat	24/05/1866
Date de la loi	02/01/1866
Date moniteur	05/01/1866
Moniteur n°	5
Documents principaux	00/000-K0187/001-1865-1866 00/000-K0194/001-1865-1866 00/000-S0124/001-1865-1866
Document Chambre	11K0187 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/05/1866
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/05/1866
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/05/1866
Document Chambre Document suivant	11K0194 RAPPORT
Date de dépôt	11/05/1866
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, Couvreur (Auteur)
Document Sénat	11S0124 RAPPORT
Date de dépôt	23/05/1866
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Michiels-Loos (Auteur)
Date de fin	24/05/1866
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/05/1866   EN DISCUSSION 18/05/1866   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/05/1866   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 24/05/1866   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ARTS, SCIENCES ET LETTRES | MARQUES DE FABRIQUE