Document parlementaire 11K0212-1864-1865

Projet de loi allouant un crédit spécial de 163 500 francs au Département de l'Intérieur, pour l'acquisition de l'hôtel occupé par le Conservatoire royal de musique de Bruxelles.

Fiche complète
08/06/1865
Vote Chambre 30/06/1865
Vote Sénat 05/07/1865
Date de la loi 12/07/1865
Date moniteur 15/07/1865
Moniteur n° 196
Documents principaux 00/000-K0212/001-1864-1865
00/000-K0240/001-1864-1865
00/000-S0130/001-1864-1865
Document Chambre   11K0212
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/06/1865
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/06/1865
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/06/1865
Document Chambre
Document suivant
  11K0240
RAPPORT
Date de dépôt 27/06/1865
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Dieudonné, Mouton (Auteur)
Document Sénat   11S0130
RAPPORT
Date de dépôt 04/07/1865
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, de Selys-Longchamps (Auteur)
Date de fin 05/07/1865
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/06/1865   EN DISCUSSION
30/06/1865   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/07/1865   EN DISCUSSION
05/07/1865   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES