Document parlementaire 11K0222-1864-1865

Projet de loi portant application générale des tarifs conventionnels et extension de la réforme douanière.

	Fiche complète
	14/06/1865
Vote Chambre	03/08/1865
Vote Sénat	11/08/1865
Date de la loi	14/08/1865
Date moniteur	21/08/1865
Moniteur n°	233
Documents principaux	00/000-K0222/001-1864-1865 00/000-K0253/001-1864-1865 00/000-S0139/001-1864-1865 00/000-S0147/001-1864-1865
Document Chambre	11K0222 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/06/1865
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/06/1865
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/08/1865
Document Chambre Document suivant	11K0253 RAPPORT
Date de dépôt	06/07/1865
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat	11S0139 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	11/08/1865
Document Sénat Document suivant	11S0147 RAPPORT
Date de dépôt	10/08/1865
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Frédéric, Fortamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/08/1865   EN DISCUSSION 03/08/1865   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/08/1865   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 11/08/1865   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES