	Fiche complète
	14/06/1865
Vote Chambre	30/06/1865
Vote Sénat	05/07/1865
Date de la loi	12/07/1865
Date moniteur	22/07/1865
Moniteur n°	203
Documents principaux	00/000-K0224/001-1864-1865 00/000-K0245/001-1864-1865 00/000-S0129/001-1864-1865
Document Chambre	11K0224 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/06/1865
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/06/1865
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi qui ouvre au Département des Travaux publics des crédits spéciaux s'élevant à 449 000 francs
Date de fin	30/06/1865
Document Chambre Document suivant	11K0245 RAPPORT
Date de dépôt	29/06/1865
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jacques, Elias (Auteur)
Document Sénat	11S0129 RAPPORT
Date de dépôt	04/07/1865
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Stiellemans (Auteur)
Date de fin	05/07/1865
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/06/1865 EN DISCUSSION 30/06/1865 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/07/1865 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 05/07/1865 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES