Document parlementaire 11K0235-1864-1865

Résolution proposée par la Commission, relative à l'autorisation de poursuivre un membre de la Chambre et un Ministre. (M. Delaet et le Lieutenant général baron Chazal, Ministre de la Guerre)

	Fiche complète
	23/06/1865
Vote Chambre	24/06/1865
Documents principaux	00/000-K0235/001-1864-1865
Document Chambre	11K0235 RAPPORT
Date de dépôt	23/06/1865
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, Orts (Auteur)
Commentaire	Résolution
Date de fin	24/06/1865
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/06/1865   EN DISCUSSION 24/06/1865   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | POURSUITES