Document parlementaire 11K0251-1864-1865

Projets de loi tendant à accorder la naturalisation ordinaire à la dame Elisabeth Rothermel et aux sieurs Jean-Pierre Thinnès, Jean-Bernard Blum, Jean-François Breuer, François Muller, Alfred Rogissart, Jacques-Louis Ubaghs, Pierre-Joseph Bremen, Henri-Lambert Aussems, Jacques Cuypers, François-Jules Mahaut, Raphaël Schleissinger, Pierre-Louis-Joseph Viol, François Reding, Alfred Godden, Jean-Baptiste Neuberg, Jean-Henri Schutze, Henri-Louis-François Gilta et Charles-Adolphe Reuze.

	Fiche complète
	06/07/1865
Documents principaux	00/000-K0251/001-1864-1865
Document Chambre	11K0251 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/07/1865
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS