Document parlementaire 11K121-IV-1864-1865

Budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1866.

	Fiche complète
	07/03/1865
Vote Chambre	06/12/1865
Vote Sénat	23/12/1865
Date de la loi	30/12/1865
Date moniteur	31/12/1865
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K121-IV/001-1864-1865 00/000-K0244/001-1864-1865 00/000-K0012/001-1865-1866 00/000-S0006/001-1865-1866 00/000-S0008/001-1865-1866
Document Chambre	11K121-IV BUDGET
Date de dépôt	07/03/1865
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/12/1865
Document Chambre Document suivant	11K0244 RAPPORT
Date de dépôt	29/06/1865
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Jouret (Auteur)
Document Chambre Document suivant	11K0012 AMENDEMENT
Date de dépôt	01/12/1865
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean, Thonissen (Auteur) , Charles, Lelièvre (Auteur) , Pierre, Tack (Auteur) , Philippe, Bouvier-Evenepoel (Auteur) , Joseph, Dupont (Auteur)
Document Sénat	11S0006 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/12/1865
Document Sénat Document suivant	11S0008 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1865
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Lonhienne (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/11/1865   EN DISCUSSION 23/11/1865   EN DISCUSSION 24/11/1865   EN DISCUSSION 25/11/1865   EN DISCUSSION 28/11/1865   EN DISCUSSION 29/11/1865   EN DISCUSSION 30/11/1865   EN DISCUSSION 01/12/1865   EN DISCUSSION 02/12/1865   EN DISCUSSION 06/12/1865   EN DISCUSSION 06/12/1865   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1865   EN DISCUSSION 23/12/1865   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS