	Fiche complète
	07/03/1865
Vote Chambre	08/06/1865
Vote Sénat	15/06/1865
Date de la loi	08/08/1865
Date moniteur	15/08/1865
Moniteur n°	227
Documents principaux	00/000-K121-X/001-1864-1865 00/000-K0179/001-1864-1865 00/000-S0094/001-1864-1865 00/000-S0098/001-1864-1865
Document Chambre	11K121-X BUDGET
Date de dépôt	07/03/1865
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/06/1865
Document Chambre Document suivant	11K0179 RAPPORT
Date de dépôt	17/05/1865
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, de Macar (Auteur)
Document Sénat	11S0094 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	15/06/1865
Document Sénat Document suivant	11S0098 RAPPORT
Date de dépôt	09/06/1865
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Frédéric, Fortamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/06/1865 EN DISCUSSION 08/06/1865 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/06/1865 EN DISCUSSION 15/06/1865 EN DISCUSSION 15/06/1865 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS