	Fiche complète
	02/09/1864
Vote Chambre	01/02/1865
Vote Sénat	21/03/1865
Date de la loi	23/03/1865
Date moniteur	28/03/1865
Moniteur n°	87
Documents principaux	00/000-K34-V/001-0000-1864 00/000-K0060/001-1864-1865 00/000-S0037/001-1864-1865 00/000-S0049/001-1864-1865
Document Chambre	11K34-V BUDGET
Date de dépôt	02/09/1864
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/02/1865
Document Chambre Document suivant	11K0060 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1864
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Julien, Allard-Pecquereau (Auteur)
Document Sénat	11S0037 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/03/1865
Document Sénat Document suivant	11S0049 RAPPORT
Date de dépôt	15/03/1865
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Van Schoor (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/01/1865 EN DISCUSSION 20/01/1865 EN DISCUSSION 21/01/1865 EN DISCUSSION 24/01/1865 EN DISCUSSION 25/01/1865 EN DISCUSSION 26/01/1865 EN DISCUSSION 27/01/1865 EN DISCUSSION 28/01/1865 EN DISCUSSION 31/01/1865 EN DISCUSSION 01/02/1865 EN DISCUSSION 01/02/1865 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/03/1865 EN DISCUSSION 20/03/1865 EN DISCUSSION 21/03/1865 EN DISCUSSION 21/03/1865 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS