Document parlementaire 11K34-VII-0000-1864

Budget des Non-Valeurs et des Remboursements pour l'exercice 1865.

	Fiche complète
	02/09/1864
Vote Chambre	17/11/1864
Vote Sénat	25/11/1864
Date de la loi	29/11/1864
Date moniteur	02/12/1864
Moniteur n°	337
Documents principaux	00/000-K34-VII/001-0000-1864 00/000-K0005/001-1864-1865 00/000-S0007/001-1864-1865 00/000-S0010/001-1864-1865
Document Chambre	11K34-VII BUDGET
Date de dépôt	02/09/1864
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/11/1864
Document Chambre Document suivant	11K0005 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, de Kerchove (Auteur)
Document Sénat	11S0007 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	25/11/1864
Document Sénat Document suivant	11S0010 RAPPORT
Date de dépôt	19/11/1864
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Grenier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/11/1864   EN DISCUSSION 17/11/1864   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/11/1864   EN DISCUSSION 25/11/1864   EN DISCUSSION 25/11/1864   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS