	Fiche complète
	02/09/1864
Vote Chambre	09/12/1864
Vote Sénat	27/12/1864
Date de la loi	30/12/1864
Date moniteur	02/01/1865
Moniteur n°	2
Documents principaux	00/000-K34-X/001-0000-1864 00/000-K0039/001-1864-1865 00/000-S0019/001-1864-1865 00/000-S0026/001-1864-1865
Document Chambre	11K34-X BUDGET
Date de dépôt	02/09/1864
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/12/1864
Document Chambre Document suivant	11K0039 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, de Kerchove (Auteur)
Document Sénat	11S0019 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/12/1864
Document Sénat Document suivant	11S0026 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1864
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Justin, de Labbeville (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/12/1864 EN DISCUSSION 06/12/1864 EN DISCUSSION 07/12/1864 EN DISCUSSION 08/12/1864 EN DISCUSSION 09/12/1864 EN DISCUSSION 09/12/1864 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/12/1864 EN DISCUSSION 27/12/1864 EN DISCUSSION 27/12/1864 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS