	Fiche complète
	28/02/1866
Vote Chambre	19/12/1866
Vote Sénat	21/12/1866
Date de la loi	28/12/1866
Date moniteur	29/12/1866
Moniteur n°	363
Documents principaux	00/000-K77-III/001-1865-1866 00/000-K0035/001-1866-1867 00/000-S0023/001-1866-1867 00/000-S0024/001-1866-1867
Document Chambre	11K77-III BUDGET
Date de dépôt	28/02/1866
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Ce document manque dans la collection
Date de fin	19/12/1866
Document Chambre Document suivant	11K0035 RAPPORT
Date de dépôt	07/12/1866
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, De Naeyer (Auteur)
Document Sénat	11S0023 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/12/1866
Document Sénat Document suivant	11S0024 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1866
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Frédéric, Fortamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/12/1866 EN DISCUSSION 19/12/1866 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1866 EN DISCUSSION 21/12/1866 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS