Document parlementaire 11K77-IV-1865-1866

Budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1867.

	Fiche complète
	28/02/1866
Vote Chambre	14/12/1866
Vote Sénat	20/12/1866
Date de la loi	25/12/1866
Date moniteur	30/12/1866
Moniteur n°	364
Documents principaux	00/000-K77-IV/001-1865-1866 00/000-K0029/001-1866-1867 00/000-K0041/001-1866-1867 00/000-S0011/001-1866-1867 00/000-S0019/001-1866-1867
Document Chambre	11K77-IV BUDGET
Date de dépôt	28/02/1866
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Ce document manque dans la collection
Date de fin	14/12/1866
Document Chambre Document suivant	11K0029 RAPPORT
Date de dépôt	30/11/1866
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alexandre, Jamar (Auteur)
Document Chambre Document suivant	11K0041 AMENDEMENT
Date de dépôt	11/12/1866
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Philippe, Bouvier-Evenepoel (Auteur) , Léopold, Preud'homme (Auteur) , Charles, Van Renynghe (Auteur) , Joseph, Dupont (Auteur) , Jean, Notelteirs (Auteur) , Jean, Thonissen (Auteur) , Léon, Thienpont (Auteur) , François, de Terbecq (Auteur) , Auguste, Reynaert (Auteur) , Pierre, Tack (Auteur)
Document Sénat	11S0011 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/12/1866
Document Sénat Document suivant	11S0019 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1866
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Lonhienne (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/12/1866   EN DISCUSSION 12/12/1866   EN DISCUSSION 13/12/1866   EN DISCUSSION 14/12/1866   EN DISCUSSION 14/12/1866   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/12/1866   EN DISCUSSION 20/12/1866   EN DISCUSSION 20/12/1866   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS