Document parlementaire 11K77-VI-1865-1866

Budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1867.

	Fiche complète
	28/02/1866
Vote Chambre	08/12/1866
Vote Sénat	21/12/1866
Date de la loi	27/12/1866
Date moniteur	28/12/1866
Moniteur n°	362
Documents principaux	00/000-K77-VI/001-1865-1866 00/000-K0026/001-1866-1867 00/000-S0010/001-1866-1867 00/000-S0022/001-1866-1867
Document Chambre	11K77-VI BUDGET
Date de dépôt	28/02/1866
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Ce document manque dans la collection
Date de fin	08/12/1866
Document Chambre Document suivant	11K0026 RAPPORT
Date de dépôt	30/11/1866
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Salomon, Hymans (Auteur)
Document Sénat	11S0010 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/12/1866
Document Sénat Document suivant	11S0022 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1866
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, de Selys-Longchamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/12/1866   EN DISCUSSION 06/12/1866   EN DISCUSSION 07/12/1866   EN DISCUSSION 08/12/1866   EN DISCUSSION 08/12/1866   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/12/1866   EN DISCUSSION 21/12/1866   EN DISCUSSION 21/12/1866   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS