	Fiche complète
	28/02/1866
Vote Chambre	22/11/1866
Vote Sénat	19/12/1866
Date de la loi	24/12/1866
Date moniteur	25/12/1866
Moniteur n°	359
Documents principaux	00/000-K77-VII/001-1865-1866 00/000-K0144/001-1865-1866 00/000-S0005/001-1866-1867 00/000-S0020/001-1866-1867
Document Chambre	11K77-VII BUDGET
Date de dépôt	28/02/1866
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Ce document manque dans la collection
Date de fin	22/11/1866
Document Chambre Document suivant	11K0144 RAPPORT
Date de dépôt	27/04/1866
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Julliot (Auteur)
Document Sénat	11S0005 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/12/1866
Document Sénat Document suivant	11S0020 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1866
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Frédéric, Fortamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/11/1866 EN DISCUSSION 22/11/1866 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/12/1866 EN DISCUSSION 19/12/1866 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS