Document parlementaire 11S0002-0000-1867

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation pour les six places de conseillers vacantes dans son sein.

	Fiche complète
	19/08/1867
Vote Sénat	20/08/1867
Documents principaux	00/000-S0002/001-0000-1867
Document Sénat	11S0002 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	19/08/1867
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	20/08/1867
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/08/1867   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION