Document parlementaire 11S0002-1866-1867

Proposition tendant à modifier diverses dispositions du Règlement du Sénat. (Séance plénière - Membres absents - Pas en nombre - Pétitions - Parole - Rappel à l'ordre - Rappel au Règlement - Modes de votation - Commissions parlementaires - Greffier - Questure - Police des débats - Président)

	Fiche complète
	13/11/1866
Documents principaux	00/000-S0002/001-1866-1867
Document Sénat	11S0002 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	13/11/1866
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s)	Jules, d'Anethan (Auteur) , Joseph, Van Schoor (Auteur)
Date de caducité	08/07/1870
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DU SENAT