Document parlementaire 11S0003-1864-1865

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation pour la place de conseiller vacante dans son sein, par suite du décès de M. Collinez.

	Fiche complète
	14/11/1864
Documents principaux	00/000-S0003/001-1864-1865
Document Sénat	11S0003 PRESENTATION DE CANDIDATS
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	14/11/1864
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/11/1864   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION