Document parlementaire 11S0050-1864-1865

Ordre du jour motivé proposé à l'occasion des interpellations de M. le Baron Osy de Wychen, relatives à une décision du conseil communal de Malines concernant les cimetières. (Abrogation par le conseil communal de Malines de l'article 15 du décret du 23 prairial an XII - Principe de cimetières distincts par culte ou d'un cimetière commun avec des compartiments distincts établis par des murs ou des haies - Compétence de la députation permanente et du Gouvernement comme autorité de tutelle - Discussion de l'abrogation ou non par la Constitution de l'article 15 du décret du 23 prairial an XII - Liberté des cultes - Pouvoir du clergé dans le domaine des sépultures - Statut juridique des règlements des cimetières)

	Fiche complète
	15/03/1865
Vote Sénat	16/03/1865
Documents principaux	00/000-S0050/001-1864-1865
Document Sénat	11S0050 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	15/03/1865
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	Jules, d'Anethan (Auteur)
Commentaire	Ordre du jour - Interpellations : 15 et 16 mars 1865
Date de fin	16/03/1865
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/03/1865   REJETE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | CIMETIERES | TUTELLE ADMINISTRATIVE