Document parlementaire 11S0059-1866-1867

Explications transmises par M. le Ministre des Finances sur le Mémoire adressé par les députations permanentes des conseils provinciaux d'Anvers, de la Flandre occidentale, de la Flandre orientale, du Hainaut, du Limbourg et de Namur, demandant l'abolition complète du droit de barrière. (Sur les routes provinciales et communales)

	Fiche complète
	21/03/1867
Documents principaux	00/000-S0059/001-1866-1867
Document Sénat	11S0059 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	21/03/1867
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TAXES | ROUTES