Document parlementaire 11S0060-1864-1865

Rapport sur la requête de la députation du conseil provincial de Namur, réclamant au sujet de l'interprétation donnée par le Gouvernement à certaines dispositions de la loi du 23 septembre 1842, relatives aux règlements des écoles primaires et à la comptabilité du service ordinaire de ces écoles. (Arrêté royal du 10 janvier 1863 - Constitutionnalité - Distinction entre les instituteurs des communes subsidiées et des communes non subsidiées - Subsides provenant du Trésor)

	Fiche complète
	17/03/1865
Documents principaux	00/000-S0060/001-1864-1865
Document Sénat	11S0060 RAPPORT
Date de dépôt	17/03/1865
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Justin, de Labbeville (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE