Document parlementaire 11S0064-1866-1867

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation pour la place de conseiller vacante par suite de la retraite de M. Stas.

	Fiche complète
	13/05/1867
Vote Sénat	15/05/1867
Documents principaux	00/000-S0064/001-1866-1867
Document Sénat	11S0064 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	13/05/1867
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	15/05/1867
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/05/1867   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION