Document parlementaire 11S0086-1865-1866

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation pour la place de conseiller vacante par suite du décès de M. Joly.

	Fiche complète
	23/04/1866
Vote Sénat	24/04/1866
Documents principaux	00/000-S0086/001-1865-1866
Document Sénat	11S0086 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	23/04/1866
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	24/04/1866
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/04/1866   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION