Document parlementaire 11S0121-1864-1865

Proposition de loi concernant les règles à suivre en matière d'inhumation. (Chaque commune prévoit un lieu spécialement destiné à l'inhumation des habitants qui n'appartiennent à aucune communion religieuse ou qui ont manifesté l'intention d'être inhumés par les soins de l'autorité civile)

	Fiche complète
	27/06/1865
Documents principaux	00/000-S0121/001-1864-1865
Document Sénat	11S0121 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/06/1865
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/06/1865
Date d'envoi	27/06/1865
Auteur(s)	Jules, d'Anethan (Auteur) , Guillaume, d'Arschot Schoonhoven (Auteur) , François, Houtart (Auteur) , Jules, Malou (Auteur) , Auguste, d'Overschie de Neeryssche (Auteur) , Léon, d'Ursel (Auteur) , Ferdinand, de Woelmont (Auteur)
Date de caducité	08/07/1870
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/06/1865   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | CIMETIERES