	Fiche complète
	02/08/1865
Vote Chambre	02/08/1865
Vote Sénat	11/08/1865
Date de la loi	14/08/1865
Date moniteur	29/08/1865
Moniteur n°	241
Documents principaux	00/000-S0138/001-1864-1865 00/000-S0141/001-1864-1865
Document Sénat	11S0138 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	02/08/1865
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Article disjoint par la séance plénière du projet Doc. 11K0153-1864-1865
Date de fin	11/08/1865
Document Sénat Document suivant	11S0141 RAPPORT
Date de dépôt	10/08/1865
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Mazeman de Couthove (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/08/1865 EN DISCUSSION 02/08/1865 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/08/1865 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 11/08/1865 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS \| TRANSPORT FERROVIAIRE