Document parlementaire 12K0009-1869-1870

Note déposée par M. Le Ministre de la Guerre sur la durée du service militaire.

	Fiche complète
	19/11/1869
Documents principaux	00/000-K0009/001-1869-1870
Document Chambre	12K0009 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	19/11/1869
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE