Document parlementaire 12K0010-1869-1870

Projet de loi tendant à accorder la grande naturalisation au sieur Xavier-Victor Olin.

	Fiche complète
	19/11/1869
Vote Chambre	14/12/1869
Documents principaux	00/000-K0010/001-1869-1870
Document Chambre	12K0010 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/11/1869
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Date de fin	14/12/1869
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/12/1869   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS