Document parlementaire 12K0015-1868-1869

Projet de loi affectant au renouvellement du matériel des transports, jusqu'à concurrence d'un million, des sommes qui resteront sans emploi, à la fin de l'exercice 1868, sur certaines allocations du budget du Département des Travaux publics.

Fiche complète
01/12/1868
Vote Chambre 27/02/1869
Vote Sénat 13/03/1869
Date de la loi 19/03/1869
Date moniteur 24/03/1869
Moniteur n° 83
Documents principaux 00/000-K0015/001-1868-1869
00/000-K0050/001-1868-1869
00/000-S0036/001-1868-1869
00/000-S0048/001-1868-1869
Document Chambre   12K0015
PROJET DE LOI
Date de dépôt 01/12/1868
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 01/12/1868
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 27/02/1869
Document Chambre
Document suivant
  12K0050
RAPPORT
Date de dépôt 13/01/1869
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Descamps (Auteur)
Document Sénat   12S0036
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 13/03/1869
Document Sénat
Document suivant
  12S0048
RAPPORT
Date de dépôt 10/03/1869
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, de Woelmont (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/02/1869   EN DISCUSSION
27/02/1869   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/03/1869   EN DISCUSSION
13/03/1869   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | FINANCES