	Fiche complète
	02/12/1868
Vote Chambre	19/12/1868
Vote Sénat	19/02/1868
Date de la loi	25/02/1868
Date moniteur	28/02/1868
Moniteur n°	59
Documents principaux	00/000-K0018/001-1868-1869 00/000-K0032/001-1868-1869 00/000-S0024/001-1868-1869
Document Chambre	12K0018 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/12/1868
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/12/1868
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi qui rend disponible, pendant l'exercice 1869, le crédit de 500 000 francs alloué par la loi du 7 mars 1867, pour frais de fabrication de monnaies divisionnaires d'argent.
Date de fin	19/12/1868
Document Chambre Document suivant	12K0032 RAPPORT
Date de dépôt	12/12/1868
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Van der Donckt (Auteur)
Document Sénat	12S0024 RAPPORT
Date de dépôt	18/02/1869
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Zaman (Auteur)
Date de fin	19/02/1868
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/12/1868 EN DISCUSSION 19/12/1868 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/02/1868 EN DISCUSSION 19/02/1868 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES