Document parlementaire 12K0020-1869-1870

Projet de loi approuvant la Convention conclue le 14 octobre 1869, pour la cession des propriétés du Domaine de la Guerre de la place d'Anvers que le démantèlement de la citadelle du sud doit rendre disponibles.

Fiche complète
30/11/1869
Vote Chambre 22/12/1869
Vote Sénat 23/12/1869
Date de la loi 10/01/1870
Date moniteur 01/02/1870
Moniteur n° 32
Documents principaux 00/000-K0020/001-1869-1870
00/000-K0034/001-1869-1870
00/000-K0045/001-1869-1870
00/000-S0017/001-1869-1870
Document Chambre   12K0020
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/11/1869
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 30/11/1869
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/12/1869
Document Chambre
Document suivant
  12K0034
RAPPORT
Date de dépôt 15/12/1869
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, de Brouckère (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  12K0045
AMENDEMENT
Date de dépôt 21/12/1869
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Le Hardy de Beaulieu (Auteur)
, Jean-Baptiste, Coomans (Auteur)
Document Sénat   12S0017
RAPPORT
Date de dépôt 23/12/1869
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Malou (Auteur)
Date de fin 23/12/1869
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/12/1869   EN DISCUSSION
21/12/1869   EN DISCUSSION
22/12/1869   EN DISCUSSION
22/12/1869   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/12/1869   EN DISCUSSION
23/12/1869   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES