Document parlementaire 12K0024-1868-1869

Rapport sur la protestation des journalistes, présentée dans la séance du 18 novembre 1868, relative aux mesures prises par l'autorité judiciaire à l'occasion des crimes commis à Saint-Genois.(Arrestation de l'éditeur du "Jaer 30" - Violation des immunités constitutionnelles de la presse)

	Fiche complète
	04/12/1868
Documents principaux	00/000-K0024/001-1868-1869
Document Chambre	12K0024 RAPPORT
Date de dépôt	04/12/1868
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Philippe, Bouvier-Evenepoel (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/12/1868   EN DISCUSSION 12/12/1868   EN DISCUSSION 15/12/1868   EN DISCUSSION 17/12/1868   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE | PRESSE