Document parlementaire 12K0037-1868-1869

Projet de loi portant rectification des limites entre les communes de Cornesse et de Wegnez (Province de Liège).

Fiche complète
16/12/1868
Vote Chambre 27/02/1869
Vote Sénat 13/03/1869
Date de la loi 10/04/1869
Date moniteur 11/04/1869
Moniteur n° 101
Documents principaux 00/000-K0037/001-1868-1869
00/000-K0053/001-1868-1869
00/000-S0041/001-1868-1869
Document Chambre   12K0037
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/12/1868
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/12/1868
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 27/02/1869
Document Chambre
Document suivant
  12K0053
RAPPORT
Date de dépôt 15/01/1869
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Servais, Van der Maesen (Auteur)
Document Sénat   12S0041
RAPPORT
Date de dépôt 09/03/1869
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, d'Omalius d'Halloy (Auteur)
Date de fin 13/03/1869
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/02/1869   EN DISCUSSION
27/02/1869   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/03/1869   EN DISCUSSION
13/03/1869   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE