Document parlementaire 12K0037-1869-1870

Projet de loi portant révision du Code de procédure civile - Livre préliminaire et Livres I, II et III.

	Fiche complète
	16/12/1869
Documents principaux	00/000-K0037/001-1869-1870 00/000-K0134/001-1869-1870
Document Chambre	12K0037 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/12/1869
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/12/1869
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	08/07/1870
Document Chambre Document suivant	12K0134 RAPPORT
Date de dépôt	29/03/1870
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Thonissen (Auteur)
Commentaire	Sur le Livre préliminaire, Titre Ier, Chapitre Ier
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PROCEDURE CIVILE