Document parlementaire 12K0046-1869-1870

Projet de loi portant révision de la loi sur le domicile de secours.

	Fiche complète
	22/12/1869
Documents principaux	00/000-K0046/001-1869-1870
Document Chambre	12K0046 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/12/1869
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/12/1869
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	08/07/1870
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ASSISTANCE SOCIALE