Document parlementaire 12K0049-1869-1870

Projet de loi contenant le Code rural. (Propriétés rurales - Cultures et récoltes - Irrigations et desséchements - Troupeaux - Clôtures et héritages - Délimitations et abornements des propriétés - Police rurale - Gardes champêtres - Infractions et peines - Restitutions et dommages-intérêts - Exécution des jugements)

	Fiche complète
	18/01/1870
Documents principaux	00/000-K0049/001-1869-1870
Document Chambre	12K0049 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/01/1870
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/01/1870
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	08/07/1870
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE | CODE RURAL