Document parlementaire 12K0055-1869-1870

Rapport sur les pétitions de bateliers des cantons de Thuin, Charleroi, Fontaine-l'Evêque et Merbes-le-Château, dont l'analyse a été présentée dans les séances des 11 et 12 novembre 1869, relatives à la réduction du droit de patente des bateliers.

	Fiche complète
	20/01/1870
Documents principaux	00/000-K0055/001-1869-1870
Document Chambre	12K0055 RAPPORT
Date de dépôt	20/01/1870
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Carlier (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | PATENTE