Document parlementaire 12K0060-1869-1870

Projet de loi allouant un crédit spécial de 1 230 000 francs au Département des Affaires étrangères pour la construction de deux steamers.

Fiche complète
25/01/1870
Vote Chambre 18/03/1870
Vote Sénat 24/03/1870
Date de la loi 30/03/1870
Date moniteur 03/04/1870
Moniteur n° 93
Documents principaux 00/000-K0060/001-1869-1870
00/000-K0108/001-1869-1870
00/000-S0041/001-1869-1870
Document Chambre   12K0060
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/01/1870
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/01/1870
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/03/1870
Document Chambre
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  12K0108
RAPPORT
Date de dépôt 09/03/1870
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat   12S0041
RAPPORT
Date de dépôt 22/03/1870
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Théodule, Rodriguez de Evora y Vega (Auteur)
Commentaire Théodule Rodriguez de Evora y Vega dit Marquis de Rodes
Date de fin 24/03/1870
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/03/1870   EN DISCUSSION
18/03/1870   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/03/1870   EN DISCUSSION
24/03/1870   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES