Document parlementaire 12K0063-1869-1870

Rapport sur la demande d'autorisation de continuer des poursuites contre M. le Représentant Coremans du chef de contravention à l'article 1er de la loi du 19 mai 1867 sur les fraudes électorales.

	Fiche complète
	26/01/1870
Vote Chambre	27/01/1870
Documents principaux	00/000-K0063/001-1869-1870
Document Chambre	12K0063 RAPPORT
Date de dépôt	26/01/1870
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, De Wandre (Auteur)
Date de fin	27/01/1870
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/01/1870   EN DISCUSSION 27/01/1870   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | POURSUITES