Document parlementaire 12K0073-1869-1870

Rapport sur les pétitions des industriels à Liège, analysées dans les séances des 19 juin, 16 et 23 novembre et 1er décembre, relatives à l'importation temporaire, sous caution pour les droits, des fontes étrangères destinées à être réexportées après avoir été transformées en fils de fer.

	Fiche complète
	04/02/1870
Documents principaux	00/000-K0073/001-1869-1870
Document Chambre	12K0073 RAPPORT
Date de dépôt	04/02/1870
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Braconier (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | COMMERCE EXTERIEUR | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES