Document parlementaire 12K0078-1869-1870

Projet de loi relatif à la délimitation des deux cantons de justice de paix d'Anvers.

Fiche complète
09/02/1870
Vote Chambre 10/03/1870
Vote Sénat 24/03/1870
Date de la loi 01/04/1870
Date moniteur 05/04/1870
Moniteur n° 95
Documents principaux 00/000-K0078/001-1869-1870
00/000-K0092/001-1869-1870
00/000-S0028/001-1869-1870
00/000-S0035/001-1869-1870
Document Chambre   12K0078
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/02/1870
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/02/1870
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 10/03/1870
Document Chambre
Document suivant
  12K0092
RAPPORT
Date de dépôt 17/02/1870
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Philippe, Jacobs (Auteur)
Document Sénat   12S0028
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 24/03/1870
Document Sénat
Document suivant
  12S0035
RAPPORT
Date de dépôt 16/03/1870
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Lonhienne (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/03/1870   EN DISCUSSION
10/03/1870   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/03/1870   EN DISCUSSION
24/03/1870   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | JUSTICE DE PAIX